Mise à jour 15/07/2023

Les salaires présentés ici sont les salaires minima garantis issus d’un accord de type convention collective entre le gouvernement
et les représentants syndicaux du Cinéma et de l’Audiovisuel.
Leur but est de fixer un plancher en terme de rémunération salariale horaire.
Respecter les conventions collectives et les salaires minima conventionnels est indispensable pour tout employeur, ne pas le faire est illégal!
Par ailleurs, la particularité d’un projet, l’expérience et le savoir faire de certains techniciens peuvent constituer des motifs à des salaires supérieurs aux minimas garantis.

Exemple de calcul pour un salaire « Audiovisuel »

L’exemple suivant est basé sur le salaire du 1er assistant OPV spécialisé dans la CC de la production audiovisuelle (« Salaires Audiovisuel ») pour une semaine de 39h (soit 35h au salaire horaire de base + 4h majorées à 25 %).

Semaine 5 jours (35h) : 1x (base) x 1053,91€ (taux) = 1053,91 € (montant)
Heures sup 25% (36e à la 39e heure) : 4x (base) x 37,64 € (taux) = 150,56 € (montant) // Le taux de 37,64€ est issu de (1053,91/35h) x 1,25.

La semaine de 39h est donc égale à celle de 35h + les 4 heures à 25% soit 1053,91 € + 150,56 € = 1204,47€

Exemple de calcul pour un salaire « Cinéma » avec heures d’équivalence

L’exemple suivant est basé sur le salaire du 1er assistant OPV dans l’annexe II de la Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique (« Salaires Cinema ») pour une semaine de 46h travaillées, mais payées 43h en équivalence.

Semaine 5 jours (35h) : 1x (base) x 1139,25 € (taux) = 1139,25 € (montant)
Heures sup 25% (36e à la 39e heure) : 4x (base) x 40,69 € (taux) = 162,76 € (montant) // Le taux de 40,69€ est issu de (1139,25/35h) x 1,25.
Heures sup 25% (40e à la 43e heure) : 4x (base) x 40,69 € (taux) = 162,76 € (montant)

La semaine de 46h, payée 43h est donc égale à celle de 39h (35h + les 4 heures à 25%) + 4h à 25% soit 1139,25 € + (2 x 162,76 €) = 1464,79 €

Annexe I - Grille des salaires minima (Cas général - Essais caméra)


Grille correspondant aux salaires minima garantis sur la base de 39h (35h au salaire horaire de base + 4h majorées à 25 %)
Annexe I du titre II: Grille des salaires minima sur la base de 39h à télécharger (PDF – Source spiac: révision Avril 2022)

Cette grille n’est pas à proprement parler celle des « essais caméra » mais c’est celle qui est habituellement utilisée car il est rare de faire plus de 39h en essais, sachant qu’il n’y a ni prépa, ni rangement, ni aucune notion de durée d’équivalence qui s’y applique.

• 1er Assistant Opérateur Cinéma: 1 321,56 €    (Taux horaire 33,039 €)
• 2ème Assistant Opérateur Cinéma: 1027,37 €  (Taux horaire 25,68 €)
• Technicien retour image cinéma: 491,74 €       (Taux horaire 12,29 €)

Le taux horaire peut se calculer en prenant le salaire 39h et en le divisant par 40. Cette quarantième heure prend ainsi en compte les 4h majorées à 25%


Annexe II - Grille des salaires minima (Cas général - Tournages)


Grille correspondant aux salaires minima garantis sur la base des heures de travail effectif ainsi que la durée d’équivalence  (46h travaillées payées 43h, ou 56h pour 52h).
Annexe II du titre II: Grille des durées hebdomadaires de travail comprenant des durées d’équivalence à télécharger (PDF – Source spiac: révision Avril 2022)

Cette grille est exclusivement réservée aux tournages.

Semaine de 5 jours: (pour 46h travaillées et payées 43h)
• 1er Assistant Opérateur Cinéma: 1 486,76 €
• 2ème Assistant Opérateur Cinéma: 1 155,79 €
• Technicien Retour Image Cinéma: 553,20 €

Semaine de 6 jours: (pour 56h travaillées et payées 52h)
• 1er Assistant Opérateur Cinéma: 1 965,82 €
2ème Assistant Opérateur Cinéma: 1 528,22 €
Technicien Retour Image Cinéma: 731,46 €


Annexe III - Grille des salaires minima (Cas particulier - Essais caméra et Tournages)


Il s’agit des salaire applicables pour les films de moins de 3 millions d’euros.
D’autres critères existent (cf Legifrance – Annexe III).

  • Les films dont la demande de dérogation a été accordée avant le 10 avril 2020 doivent respecter, lors de la demande de confirmation de dérogation, les critères de l’annexe 3 tels que figurant dans l’accord du 8 octobre 2013.
  • Les films dont la demande de dérogation a été accordée à compter du 11 avril 2020 doivent respecter, lors de la confirmation de dérogation, les critères de l’annexe 3 tels que figurant dans l’accord du 25 octobre 2019. (Source : CNC)

Nous appliquerons ci-dessous les salaires de l’accord de 2019.

Le principe est de payer un salaire minimum garanti (MG) pour tous les salaires supérieurs à 790,91 €.
Le montant versé est égal à 790,91 € + 35 % de la différence entre le salaire de référence (SR) et les 790,91 €.
L’intéressement (I) est égal à 2 fois la différence entre le salaire de référence et le minimum garanti obtenu.

Exemple avec un 1er assistant opérateur: Pour un salaire de référence (SR) de 1321,56 €, on versera : 790,91 € + [(1321,56-790,91) x0,35] = 976,64 € (MG) au lieu de 1321,56 € (SR)
L’intéressement (I) sera de (1321,56 € – 976,64 €) x 2 = 689,85 €


Semaine de 39h

Grille des salaires minima garantis avec intéressement sur la base de 39h (35h au salaire horaire de base + 4h majorées à 25 %)
Annexe III du titre II:
Grille des salaires minima sur la base de 39h avec intéressement à télécharger (PDF -Source spiac: Avril 2022)

Cette grille n’est pas à proprement parler celle des « essais caméra » mais c’est celle qui est habituellement utilisée car il est rare de faire plus de 39h en essais, sachant qu’il n’y a ni prépa, ni rangement, ni aucune notion de durée d’équivalence qui s’y applique.

  • 1er Assistant Opérateur: 976,64 € (MG), 689,85 € (I), 1321,56 € (SR)
  • 2ème Assistant Opérateur: 873,67 € (MG), 307,4 € (I), 1027,37 € (SR)
  • Technicien Retour image: 491,74 € (MG), 0 € (I), 491,74 € (SR)

MG=minimum garanti, I= montant de l’intéressement, SR= salaire de référence

Grilles des salaires minima garantis avec intéressement sur la base des heures de travail effectif ainsi que la durée d’équivalence (43h pour 46h ou 52h pour 56h).
Annexe III du titre II:
Grille des salaires minima avec intéressement et durée incluant la durée d’équivalence à télécharger (PDF – Source spiac: révision Avril 2022)


Semaine de 5 jours: (pour 46h travaillées et payées 43h)

  • 1er Assistant Opérateur: 1098,72 € (MG), 776,08 € (I), 1486,76 (SR)
  • 2ème Assistant Opérateur: 928, 88 € (MG), 345,83 (I), 1155,79 € (SR)
  • Technicien Retour image: 553,2 € (MG), 0 € (I), 553,2 (SR)

Semaine de 6 jours: (pour 56h travaillées et payées 52h)

  • 1er Assistant Opérateur: 1452,75 € (MG), 1026,15 € (I), 1965,82 (SR)
  • 2ème Assistant Opérateur: 1299,59 € (MG), 457,26 € (I), 1528,22 (SR)
  • Technicien Retour image: 731,46 € (MG), 0 € (I), 731,46 (SR)

Indemnités repas et casse-croûte


Montant de l’indemnité repas : 17,87 €Montant de l’indemnité casse-croûte : 7,26 €
Ces montants sont les mêmes pour les 3 Annexes (I, II et III).


Salaires en vigueur au 1er Juillet 2023 {Source USPA}
Grille de salaires minima à télécharger, source site USPA (Excel)

1er assistant OPV spécialisé/pointeur spécialisé*:
35 heures: 1 053,91 € (30,11€/H)
39 heures: 1204,47 €

2ème assistant OPV spécialisé*:
35 heures: 838,65 € (23,96€/H)
39 heures: 958,46 €

Assistant OPV adjoint*:
35 heures: 430,46 € (12,30€/H)
39 heures: 491,96 €

* Ces salaires minimas concernent la « Fiction lourde » caractérisée par un niveau de dépenses éligibles supérieur à un seuil fixé annuellement lors de la négociation des salaires. Pour la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, ce seuil est fixé à 5 750 € par minute, ou 345 000 € pour 60 minutes, seuil du plafond du crédit d’impôt audiovisuel pour la fiction. (Nb : la cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 4 décembre 2014, a annulé cette disposition)

Selon la convention collective du 19 Janvier 2012 (p45 et p51):

  • Un engagement en EXTRA se fait pour toute durée inférieur à 5 JOURS CONSÉCUTIFS dans la même semaine civile.
  • Dans ce cas, la journée doit compter au minimum 7h et est indivisible.
  • Il n’y a aucune durée d’équivalence applicable pour les extras !
  • Le salaire de base est majoré de 25% (on dit entre nous le quart de la semaine).
  • Cette majoration apparait sur la fiche de salaire sous l’intitulé « MAJO ENGAGEMENT A LA JOURNÉE ».
  • Au delà de 7h, les heures supplémentaires sont majorées de 50%.
  • Au delà de 10h, elles sont majorées de 100%.

Salaires de base EXTRA:

• 1er Assistant Opérateur Cinéma: 289,09 €
(Taux horaire de base multiplié par 7h, auquel on ajoute la majoration en tant qu’Extra de 25% :
33,039 x 7h= 231,27 x 1,25= 289,09 €)
Heure simple en extra: 41,3 €
Au delà de 7h, l’heure est majorée de 50% soit 49,56 €/h
Au delà de 10h, l’heure est majorée de 100% soit 66,07 €/h

• 2ème Assistant Opérateur Cinéma: 224,7 € (25,68 x 7h=179,76 x 1,25 = 224,7€)
Heure simple en extra: 32,1 €
Au delà de 7h, l’heure est majorée de 50% soit 38,52 €/h
Au delà de 10h, l’heure est majorée de 100% soit 51,36 €/h

• Technicien Retour Image Cinéma: 107,54 €
(12,29 x 7h = 86,03 x 1,25 =  107,54€)
Heure simple: 15,36 €
Au delà de 7h, l’heure est majorée de 50% soit  18,43 €/h
Au delà de 10h, l’heure est majorée de 100% soit 24,58 €/h

« Lorsque le contrat de travail (CDDU) a une durée égale ou inférieure à 4 jours, le salaire minimum journalier applicable est déterminé, pour prendre en compte l’accroissement de précarité qui en résulte, en divisant par 4,5 le salaire minimum hebdomadaire correspondant. »
(Extrait de la CCN Audiovisuelle page 33)

Bases horaire :

1er Assistant OPV spécialisé: 267,66 € (8h)
Heure simple: 33,46€
Au delà de 8h: majoration de 25% soit 33,46+8,37= 41,83 €
Au delà de 11h: majoration de 50% soit 33,46+16,73= 50,19 €

2e Assistant OPV spécialisé: 212,99 € (8h)
Heure simple: 26,62 €
Au delà de 8h: majoration de 25% soit 26,62+6,66= 33,28 €
Au delà de 11h: majoration de 50% soit 26,62+13,31= 39,93 €

Assistant OPV Adjoint: 109,32 € (8h)
Heure simple: 13,67 €
Au delà de 8h: majoration de 25% soit 13,67+3,42= 17,09 €
Au delà de 11h: majoration de 50% soit 13,67+6,84= 20,51 €

Ce qui suit ne s’applique qu’aux films publicitaires :

  • L’engagement se fait « à la journée » pour tout contrat d’une durée inférieure à 5 jours consécutifs dans la même semaine civile
  • La rémunération journalière minimale garantie ne peut être inférieure à 8 heures
  • Le salaire horaire de base minimum garanti est majoré de 50 %
  • Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée de 8 heures sont majorées de 100% du salaire horaire de base garanti.
  • Sur les films publicitaires, les techniciens sont souvent engagés sur une base de 10h minimum.

Qu’en est-il des heures au-delà 10h ?

• 1er Assistant Opérateur. Heure de base: 49,56 € (heure simple 33,039 € majorée de 50%)
Donc la journée de 8h= 396,48 €
Au delà de 8h, l’heure est majorée de 100% soit 99,12 €/h
Donc la journée de 10h= 594,72 €
Au delà de 10h, il est d’usage de majorer de 200% soit 148,68 €/h

• 2ème Assistant Opérateur. Heure de base: 38,52 € (heure simple 25,68 € majorée de 50%)
Donc la journée de 8h: 308,16 €
Au delà de 8h, l’heure est majorée de 100% soit 77,04 €/h
Donc la journée de 10h: 462,24 €
Au delà de 10h, il est d’usage de majorer de 200% soit 115,56 €/h

• Technicien Retour Image. Heure de base 18,435 € (heure simple 12,29 € majorée de 50%)
Donc la journée de 8h: 147,48 €
Au delà de 8h, l’heure est majorée de 100% soit 36,87 €/h
Donc la journée de 10h: 221,22 €
Au delà de 10h, il est d’usage de majorer de 200% soit 55,30 €/h

 

CE QUE DISENT LES SYNDICATS

La SNTPCT demande, dans le cadre de la revalorisation des salaires Cinéma, au 1er janvier 2023 « d’accorder une revalorisation de + 7,52 % dont 6,04 % au titre de l’année 2022 (en référence à l’indice INSEE d’octobre 2021 à octobre 2022) et 1,48 % au titre du différentiel de réévaluation pour les périodes antérieures« .

Leur demande ayant été rejetée, ils accusent les syndicats des producteurs de faire baisser les salaires grâce à l’inflation.
Ils invitent donc les techniciens à faire appliquer cette revalorisation de 7,52%, pour respecter le chapitre III Article 10 de la Convention qui dit:

Article 10
Réévaluation des salaires
Les salaires minimaux des techniciens de la production cinématographique seront réévalués au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année.
Lors des négociations, afin de fixer le montant éventuel de ces réévaluations, il sera tenu compte du pourcentage d’augmentation du coût de la vie, mesuré par l’Insee (…).
Les grilles de salaires minimaux garantis réévalués au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année feront l’objet, s’il y a lieu, d’un avenant qui sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la direction générale du travail, conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 ainsi que de l’article D. 2231-2 du code du travail.
Les diverses indemnités (repas, casse-croûte et transport) seront réévaluées aux mêmes dates et selon le même pourcentage que les salaires minimaux garantis.

La grille contient les salaires recalculés en consequence (PDF – 15 pages)

Pour les salaires en Audiovisuel, la SNTPCT et le SPIAC ont demandé en 2022 une augmentation de 15% pour suivre l’inflation.

Les 15% ayant été refusés par les organisations patronales, ils proposent d’imposer des salaires à 12,75% plus élevés que ce qui a été acté lors de la dernière réévaluation.

La grille contient les salaires recalculés en consequence (PDF – 8 pages)